Statuts


ASSOCIATION LAÏQUE DES AMIS DU MONUMENT PACIFISTE DE SAINT-MARTIN D’ESTREAUX ET DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

STATUTS

ARTICLE 1
Il est fondé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une Association laïque des Amis des monuments pacifistes de Saint-Martin d’Estreaux et du département de la Loire [ALAMPSME-DL]
Son siège social est fixé à la mairie de Saint-Martin d’Estreaux (42 620) ; l’adresse postale est ALMPSME, 31 rue du Onze Novembre, 42 100, Saint-Etienne.

ARTICLE 2
La durée de l’Association est illimitée

ARTICLE 3 BUT DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but
d’une part la protection des monuments pacifistes de Saint-Martin d’Estreaux et d’Ambierle afin de perpétuer le message de paix et de concorde entre les peuples par le refus de la guerre et par la propagation de l’internationalisme, symboles personnifiés par ces monuments aux morts ;
d’autre part, elle se fixe pour objectif la protection et le recensement des monuments pacifistes, antimilitaristes et républicains de la Loire.
Pour cela, elle organisera chaque année, à dates décidées par son bureau une cérémonie pour chacun de ces monuments, suivie d’un banquet fraternel. Une Assemblée générale annuelle dont la date est décidée par le bureau élira les instances et déterminera les orientations de l’association pour l’exercice à venir.
Ces activités se feront en commun accord avec la Fédération de la Libre Pensée de la Loire.

ARTICLE 4 ADMISSIONS, COTISATIONS, DEVOIRS DES ADHERENTS
Peuvent et sont invités à faire partie de l’Association tous les citoyens et citoyennes sincèrement attachés à la paix, à la République, à la démocratie et à la laïcité sans distinction de nationalité, dans le respect des opinions de chacun, à condition d’être âgé de plus de 18 ans.

ARTICLE 5
Tout adhérent à l’association devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Tout adhérent en retard de 3 ans de ses cotisations sera considéré comme démissionnaire et rayé des registres des adhérents de l’Association après un avis de payer resté sans réponse.
Toute somme versée reste acquise à l’Association.

ARTICLE 6
Afin de contribuer au rayonnement de l’Association, il sera constitué un Comité de Parrainage ouvert aux personnalités partageant les buts indiqués à l’article 3
Ce comité de parrainage n’aura aucun pouvoir de gestion à l’intérieur de l’Association et n’a qu’un but de représentation honorifique.

ARTICLE 7 ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Bureau dont le nombre est fixé par l’Assemblée générale. Ce nombre peut varier d’une année sur l’autre. Les membres du Bureau sont élus pour un an par l’Assemblée générale en procédant par la désignation du Président, des vice-présidents, du secrétaire, de ses adjoints, du trésorier et de son adjoint et d’autres membres s’il y a besoin. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 8
Les décisions du Bureau doivent être prises à la majorité absolue des membres présents. Toute démission du bureau n’est valable que si elle est envoyée par écrit au Président.

ARTICLE 9 ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président est le représentant de l’Association dans tous les actes officiels. Il est chargé de maintenir la bonne tenue des travaux dans toutes les réunions de l’Association.

ARTICLE 10
Le Président est chargé d’établir le procès-verbal de chaque réunion de bureau, il pourra être aidé par le secrétaire.

ARTICLE 11
Le trésorier centralise les fonds, rend compte régulièrement de l’état de sa caisse au bureau ainsi qu’à l’Assemblée générale. Il est aidé dans ses fonctions par le Trésorier adjoint.

ARTICLE 12 RADIATIONS
Tout adhérent qui aurait porté atteinte aux principes ou à l’organisation de l’association pourra être radié, toutefois cette radiation ne sera définitive qu’après un vote de l’Assemblée générale à laquelle l’intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

ARTICLE 13 AFFILIATION
L’Association pourra s’affilier à une Association nationale poursuivant les mêmes buts.

ARTICLE 14 MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les statuts sont toujours modifiables, toutefois aucune modification ne sera définitive qu’après l’acceptation par une majorité des deux tiers des présents. Cette décision devra être prise par une Assemblée générale convoquée à cet effet.

ARTICLE 15
En cas de dissolution de l’Association, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à la fédération nationale de la Libre Pensée.

ARTICLE 16 ADOPTION ET DEPOT LEGAL DES STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale tenue ce jour et leur dépôt légal sera effectué par les soins du Président.

Fait à …. Le….

Le Président : Danielle Roy
Un autre membre du bureau : Isabelle Villeneuve

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